POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Avis de politique conformément au règlement (UE) 2016/679

Cette politique est fournie conformément à l’art. 13 du règlement UE 2016/679 (Règlement général sur la protection des données). Cette politique n’est pas applicable à tout autre site web accessible via des liens sur les sites web du détenteur du domaine ; en aucun cas, le détenteur ne peut être tenu responsable des sites web de tiers.

1. Responsable du traitement des données

La présente note d’information est fournie conformément à l’art. 13 par Sugar S.r.l en tant que responsable du traitement des données (art. 4 et art. 24 du Règlement. EU 2016/679) dont le siège social se trouve Corso Italia 19, 52100 Arezzo (AR) en ce qui concerne les données personnelles fournies par les utilisateurs à travers l’accès et/ou l’enregistrement au site web https://www.sugar.it(site web).

Contacts : Téléphone : 0575/354631 ou e-mail : customerservice@sugar.it

1. Nature des données traitées et finalités du traitement

• Données de navigation

Les systèmes et procédures informatiques nécessaires au fonctionnement du site web collectent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles qui sont implicitement partagées dans le cadre de la mise en œuvre des protocoles de communication Internet. Ces informations sont collectées de manière anonyme. Nos activités sont régies par des principes éthiques et nous nous engageons à protéger la vie privée de tous les visiteurs de notre site web. C’est pourquoi la manière dont nous collectons et stockons les données est étroitement liée à l’utilisation de notre site web et de ses services.

• Données fournies volontairement par l’utilisateur

Lorsque les utilisateurs/visiteurs visitent notre site web et fournissent leurs données personnelles afin de faire des demandes (par e-mail) d’accès et/ou d’enregistrement, leurs données sont collectées par le responsable du traitement des données.

1. Bases juridiques et finalités du traitement

SUGAR S.R.L traitera les données personnelles fournies par l’utilisateur aux fins suivantes :

1. permettre la navigation sur ce site web - intérêt légitime (base juridique du traitement : art. 6 paragraphe 1 Lettre f)) ;
2. gérer une demande en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site web - intérêt légitime (base juridique du traitement : art. 6 paragraphe 1 Lettre f)) ;
3. permettre l’enregistrement sur le site web et l’utilisation des services mis à la disposition des utilisateurs enregistrés, ainsi que l’achat de produits disponibles à la vente sur le site web et permettre la conclusion du contrat d’achat et la bonne exécution des opérations connexes (base juridique du traitement : art. 6 paragraphe 1 Lettre a)).
4. à des fins d’administration et de comptabilité liées à l’inscription sur le site web - à des fins d’obligations légales et contractuelles (base juridique du traitement : art. 6 paragraphe 1 Lettres b) et c)) ;
5. consentement préalable et exprès de l’utilisateur, permettant à SUGAR S.R.L d’envoyer des e-mails informatifs et promotionnels (y compris la newsletter) relatifs aux produits mis en vente sur le site web (aux fins de marketing) - (base juridique du traitement : art. 6 paragraphe 1 Lettre a)).
6. limitée aux coordonnées électroniques fournies par l’utilisateur pour l’achat d’un produit en vente sur le site web, permettant la vente directe de produits similaires sans demander le consentement exprès et préalable de l’utilisateur (conformément à l’art. 130, paragraphe 4 du code de protection de la vie privée) et à condition que l’utilisateur n’exerce pas son droit d’opposition (ce qu’on appelle le « soft spamming ») - intérêt légitime (base juridique du traitement : art. 6 paragraphe 1 Lettre f)).
7. Durée de conservation des données à caractère personnel ou critères de détermination de la durée de conservation

Conformément à l’art. 5 paragraphe 1 Lettre e) du Règlement. UE 2016/679, les données à caractère personnel collectées sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées.

La durée de conservation des données personnelles varie en fonction des finalités du traitement :

1. sur ce site web (voir la politique en matière de cookies) ;
2. les demandes de contact (jusqu’à 12 mois) ;
3. les données relatives au commerce électronique (jusqu’à ce que l’utilisateur se désinscrive) et les données relatives aux obligations légales ou autres sont conservées pendant 10 ans après la désinscription de l’utilisateur.
4. les données collectées à des fins d’administration et de comptabilité liées à l’inscription sur le site web seront stockées conformément aux réglementations fiscales applicables
5. les données de la newsletter seront conservées pendant 24 mois après l’enregistrement du consentement de l’utilisateur, à moins que l’utilisateur ne se désinscrive plus tôt ;
6. les données relatives au soft-spamming seront conservées jusqu’à ce que l’utilisateur se désinscrive.

Conformément à la loi, SUGAR S.R.L stockera les fichiers journaux et les adresses IP utilisées pour les achats en ligne afin de prévenir et de détecter toute fraude dans les transactions en ligne.

1. Transfert de données et conséquences lorsque l’utilisateur n’autorise pas le traitement

Le transfert de données à caractère personnel aux fins (a), (b) et (d) est nécessaire et obligatoire pour l’affichage et la navigation corrects sur le site web.

Le transfert de données à caractère personnel aux fins mentionnées au point (c) ci-dessus est totalement facultatif. Toutefois, comme le transfert de données est obligatoire pour s’inscrire sur le site web et faire des achats en ligne, si l’utilisateur refuse de consentir au transfert de données, il ne sera pas en mesure de s’inscrire sur le site web et faire des achats en ligne.

En ce qui concerne les finalités du traitement au sens de la section (e) (les finalités dites « de marketing ») de l’art. 3 ci-dessus, le consentement de l’utilisateur au traitement des données à caractère personnel est totalement facultatif. L’absence de consentement n’affectera pas l’inscription au site web et/ou les achats en ligne ; toutefois, l’utilisateur ne pourra pas recevoir de SUGAR S.R.L des contenus informatifs et promotionnels par le biais de newsletters par e-mail concernant les produits mis en vente sur le site web.

L’utilisateur peut, en tout état de cause, retirer le consentement qu’il a donné précédemment pour les finalités énoncées au point e) (finalités dites de « marketing ») et exercer son droit d’opposition au traitement pour les finalités énoncées au point f) (« soft spamming ») :

• En contactant SUGAR S.R.L aux coordonnées indiquées à l’article 1 du présent document ;
• En cliquant sur le lien correspondant figurant au bas de chaque e-mail promotionnel envoyé par SUGAR S.R.L. Le droit d’opposition exercé par ces moyens s’applique également à tous les contenus reçus par courrier ordinaire.

Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur peut exercer son droit d’opposition à tout moment en contactant SUGAR S.R.L aux coordonnées indiquées dans l’art. 1 ci-dessus.

1. CCPA

Le California Consumer Privacy Act (CCPA) est la loi californienne la plus récente en matière de protection de la vie privée, qui vise à protéger les droits des utilisateurs résidant en Californie (États-Unis). Le CCPA est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et s’applique à partir du 1er juillet 2020.

Le CCPA introduit de nouvelles exigences en matière de traitement des données à caractère personnel et confère aux consommateurs de nouveaux droits en matière de protection de la vie privée. On peut donc s’attendre à ce que le CCPA ait un impact significatif sur les responsabilités et les procédures des entreprises.

Conformément au CCPA, les « données à caractère personnel » sont des « informations qui peuvent identifier, relier, décrire, être associées ou raisonnablement susceptibles d’être associées, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un ménage particulier ». (Nom, pseudonymes, adresse postale, identifiant personnel, adresse IP, adresse électronique, nom d’utilisateur, numéro de sécurité sociale, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou informations d’identification similaires, informations commerciales, telles que les actifs, les enregistrements de produits ou de services achetés, obtenus ou pris en compte, et autres journaux ou tendances d’achat et de consommation, données biométriques ; informations sur les activités de réseautage (via Internet ou d’autres canaux), y compris les technologies de navigation, l’historique des recherches et les informations concernant les interactions avec un site web, une appli ou une publicité ; données de géolocalisation).

 Aux fins énoncées à l’article 3, section (c) du présent document, l’entreprise peut traiter les données d’utilisateurs résidant en CALIFORNIE.

Conformément au CCPA, le consommateur a le droit de s’opposer, à tout moment, en le notifiant à l’entreprise, à la vente de ses données personnelles à des tiers ; à cet égard, le consommateur peut s’opposer à la vente de ses données personnelles en utilisant le formulaire « Ne pas vendre mes informations personnelles » (DNSMPI) disponible sur la bannière du site Internet lors du premier achat.

Ce faisant, le contrôleur de données ne vendra pas d’informations personnelles à des tiers, à moins que l’utilisateur ne l’autorise explicitement à le faire ultérieurement (opt-in).

Conformément au CCPA, le consommateur peut exercer les droits suivants :

1. Droit d’être informé (le consommateur a le droit d’être informé des conditions de traitement de ses données avant ou au moment de la collecte des données)
2. Droit d’accès aux informations personnelles. (En particulier, le consommateur peut accéder aux catégories d’informations personnelles suivantes : données collectées au cours des 12 derniers mois ; informations personnelles ; différentes sources de données ; objectifs de la collecte ou de la vente des données ; types de tiers avec lesquels les données personnelles sont partagées, types de données vendues et types de tiers auxquels elles ont été vendues ; types de données personnelles partagées à des fins commerciales).

• Droit à la portabilité des données et droit d’accès aux données (les informations sont présentées dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, dans un format facilement utilisable qui permet au consommateur de transmettre ces informations à une autre entité sans entrave).

1. Droit à la suppression – Le consommateur peut exercer son droit de demander la suppression de ses informations personnelles. Une fois qu’une demande de suppression (vérifiable) est reçue

L’utilisateur peut soumettre une demande à l’adresse électronique suivante : customerservice@sugar.it

1. Champ d’application du transfert de données

Les informations personnelles fournies par l’utilisateur aux fins énoncées à l’art. 3 de ce document peuvent être divulguées ou partagées avec les entités suivantes :

• les employés ou les partenaires de SUGAR S.R.L à des fins d’administration, de responsabilité et d’activités logistiques, en tant que responsables du traitement des données ou gestionnaires, respectivement ;
• les entreprises et organisations chargées des services de newsletter ;
• les gestionnaires de transactions de paiement en ligne ;
• toutes les entités privées/publiques, les personnes physiques et/ou les entités juridiques (sociétés de conseil juridique, administratif ou fiscal), lorsque le transfert de données est nécessaire ou requis pour assurer l’exécution correcte des obligations contractuelles contractées en relation avec les services fournis par l’intermédiaire du site web, ainsi que pour assurer l’exécution correcte des obligations légales ;
• toutes les entités (y compris les autorités publiques) qui ont accès aux données en vertu de dispositions réglementaires et administratives ;
• les expéditeurs et les entités chargées de la livraison et/ou de l’enlèvement des articles achetés ;
• la société qui distribue, au nom de SUGAR S.R.L, les newsletters et autres contenus informatifs soumis au nom de SUGAR S.R.L.
• Nous travaillons en partenariat avec Rakuten Marketing, qui se réserve le droit de collecter des informations personnelles lorsque les utilisateurs interagissent avec notre site web. La collecte et l’utilisation des données sont soumises aux conditions de la politique de confidentialité disponible ici :

https://rakutenmarketing.com/legal-notices/services-privacy-policy/

https://rakutenmarketing.com/legal-notices/subject-requests/

Les données personnelles fournies par l’utilisateur dans le cadre de l’inscription au site web et/ou des achats en ligne sur le site web ne seront pas divulguées. La liste actualisée des responsables du traitement des données est disponible au siège social du responsable du traitement des données ; la liste actualisée peut également être demandée en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 1 du présent avis.

1. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers et/ou des organisations internationales et garanties y afférentes

Les données personnelles fournies par l’utilisateur peuvent être transférées vers d’autres pays de l’UE aux fins susmentionnées. 

Les données transférées ne seront pas divulguées sans consentement préalable.

1. Droit d’accès aux informations personnelles

L’utilisateur peut exercer ses droits tels qu’exprimés par les articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 du règlement UE 2016/679 en contactant le responsable du traitement. L’utilisateur peut demander à tout moment au responsable du traitement des données d’accéder à ses données personnelles, de les modifier ou de les supprimer, ou encore d’en limiter le traitement. L’utilisateur peut demander à tout moment de s’opposer au traitement de ses données (y compris le traitement automatisé, tel que le profilage) ainsi que d’exercer la portabilité des données.  Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, si l’utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme au règlement. UE 2016/679, conformément à l’art. 15 Lettre f) du règlement UE 2016/679 susmentionné, l’utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès du délégué à la protection des données et, en ce qui concerne l’art. 6, paragraphe 1, Lettre a) et l’art. 9, paragraphe 2, lettre a), l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

En ce qui concerne les finalités énoncées au paragraphe 3, lettre c), le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait. (Conformément à l’art. 7).